Prêter de l’argent à un proche : comment se protéger ?

mai 20, 2019 0 Par capitalbank
Prêter de l’argent à un proche : comment se protéger ?

Lorsqu’on prête de l’argent, il vaut mieux toujours prendre certaines précautions si oon souhaite être remboursé et ne pas avoir d’ennuis avec le fisc… Voici lesquelles.

L’essentiel : rendre son prêt incontestable

L’important, lorsqu’on prête de l’argent à un proche, est de prendre les dispositions nécessaires afin de pouvoir prouver, dans le futur, la réalité du pret entre particulier, ainsi que sa date, son montant et les éventuels intérêts prévus.

Cela est important dans plusieurs cas de figure. Avant tout : si une personne à qui on a confié de l’argent refuse de le rembourser, il faudra bien qu’on puisse assurer à la justice qu’un prêt a été effectué… Sans preuve autre qu’un chèque ou la trace d’un virement, la justice considérera que c’est une donation : non seulement l’argent ne sera pas remboursé, mais en plus la transaction sera taxée en tant que donation !

Autre cas de figure problématique : après le décès du prêteur, ses héritiers pourront demander à ce que l’argent qu’il a prêté soit réintégré à la succession.

Enfin, dans le cas où le bénéficiaire décède, si l’existence du prêt est prouvable, il est possible de se faire rembourser cette somme par ses héritiers.

Afin de rendre mon prêt incontestable, il faut que j’établisse un acte écrit et, éventuellement, que j’enregistre mon prêt.

Etablir un acte écrit

Deux options sont possibles :

  • Une reconnaissance de dette : l’emprunteur atteste, par écrit, qu’elle a contracté une dette auprès du prêteur et n’oublie pas de dater et signer ce document,
  • Un contrat de prêt : un document, obligatoirement rédigé en deux exemplaires, signé par les parties prenantes

Ces preuves écrites du prêt peuvent être rédigées en présence d’un notaire (« acte notarié ») ou non (« acte sous seing privé »). L’acte notarié, bien sûr, implique de payer le notaire… mais cette option permettra, en cas de problème, d’obtenir le remboursement en faisant seulement appel à un huissier. Et donc sans avoir à passer devant un tribunal.

A noter : établir un acte écrit est obligatoire si le prêt dépasse 1500 euros.

Faire enregistrer le prêt

Dans le cas où les deux parties choisissent l’acte sous seing privé, il est conseillé ensuite d’enregistrer la reconnaissance de dette ou le contrat de prêt. Ainsi, seulement, le prêteur sera sûr que le prêt ne pourra pas être remis en cause.

Pour faire cet enregistrement, il faut se rendre dans un centre d’impôts. Cette mesure coûte environ 100 euros.

Une obligation : la déclaration au fisc

Outre les précautions, il ne faut pas oublier les obligations !

Si le prêt a une valeur supérieure à 760 euros, il est obligatoire de le déclarer au fisc (ce qui n’implique pas de procéder à un enregistrement). Pour cela, il suffit d’envoyer à un centre des impôts un formulaire de déclaration de contrat de prêt n°2062.

Si des intérêts ont été prévus, il faut également les déclarer, dans un autre formulaire (le n°2 561). Il me faut aussi mentionner ces intérêts dans la déclaration de revenus annuelle dans la partie « revenus des capitaux mobiliers ».